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R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2002-02-03 Afficher le document à cette date

7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité consultatif d’urbanisme qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.

2002, R.A.4V.Q. 2, a. 7.

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7.Le conseil d’arrondissement peut mettre fin au mandat d’un membre du comité consultatif d’urbanisme qui fait défaut d’assister aux séances du comité pendant 90 jours consécutifs.

2002, R.A.4V.Q. 2, a. 7.

Règlements de la Ville de Québec

R.R.A.4V.Q. chapitre C-4 - Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la constitution d’un comité consultatif d’urbanisme

Article 7
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Règlements de la Ville de Québec

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